Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.979
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.979
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 21-22.979
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [R] et autres
Ordonnance
: 60607
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [E] [H],
2°/ Mme [J] [D] épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 24 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [X], [P] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société du Roncois, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à Mme [B], [C], [W] [F] épouse [R], domiciliée [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [E] [H] et de Mme [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [H] et à Mme [J] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard