Cour de cassation, 23 mars 2023. 21-23.717

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 21-23.717 Demandeur : M. [I] Défendeur : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes Requête n° : 1284/22 Ordonnance n° : 90390 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [H] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 15 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-23.717 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu la requête du 3 novembre 2022 par laquelle la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; M. [H] [I] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que la décision de radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article 978 du code de procédure civile. Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-23.717 est autorisée. Fait à Paris, le 23 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Jean Rovinski