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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.257

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.257

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.257 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [C], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [E] épouse [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte du 17 août 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol a déclaré radier partiellement sa constitution en défense seulement pour Mme [F] [E] épouse [J]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz