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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-11.574

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-11.574

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-11.574 Demandeur(s) : la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60863 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2022 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 5], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz