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Cour d'appel, 05 mars 2026. 24/01703

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/01703

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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ARRÊT N°26/ 670 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N°RG : 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [P] [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] S.A.S.U. [Z] [P] [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne BAUCOU, avocat au barreau de PAU, loco Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime BARNABA, avocat au barreau de PAU, loco Me Alexandrine BARNABA, avocat au barreau de PAU ARRET PRONONCE PAR : Présidente : Annie CAUTRES Conseiller : Patricia SORONDO Conseiller : Mélanie FILIATREAU Greffière : Elisabeth LAUBIE ******** - 2 - Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 17 Juin 2024 de la décision en date du 29 Avril 2024 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 1] ; Les parties demandent à la Cour, à l'audience du 26 février 2026, le retrait du rôle de leur affaire. SUR QUOI Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour par demande écrite ; PAR CES MOTIFS LA COUR statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Prononce sur accord des parties, le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz