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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.160

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.160

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : W 21-22.160 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60564 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2021 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [T] [Z] épouse [E], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 4], 4°/ à M. [I] [E], domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [B] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz