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Cour d'appel, 18 septembre 2023. 21/06503

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

21/06503

jurisprudence.case.decisionDate :

18 septembre 2023

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2023 /M074 N° RG 21/06503 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL4T ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 13 septembre 2023 ; Vu les conclusions de l'intimée reçues le 14 septembre 2023, acceptant le désistement d'appel de Monsieur [K] [R] ; Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de de Monsieur [K] [R] , Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 18.09.2023 Le greffier

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Cour d'appel 2023-09-18 | Jurisprudence Berlioz