Cour de cassation, 01 juillet 2003. 00-22.337

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé le 20 février 2003 au greffe de la Cour de Cassation, M. Albert X... a déclaré, en sa qualité de seul et unique héritier de sa mère, Marguerite Y..., veuve Z..., reprendre l'instance par elle introduite à l'encontre d'une décision rendue le 3 octobre 2000 par la cour d'appel de Montpellier au profit de MM. Roger et Guy Z... ; Attendu que par acte déposé également le 20 février 2003 au greffe de la Cour de Cassation, M. Albert X... a déclaré se désister purement et simplement dudit pourvoi formé par sa mère contre ladite décision ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que, dès lors, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. Albert X... de sa reprise d'instance ; Donne acte à M. Albert X... de son désistement ; Condamne M. Albert X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille trois.