Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.042
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.042
jurisprudence.case.decisionDate :
9 février 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-21.042
Demandeur(s)
: la banque CIC Ouest
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Ordonnance
: 60288
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [X] épouse [C],
2°/ à M. [H] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2022, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la banque CIC Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la banque CIC Ouest de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
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