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Cour de cassation, 08 décembre 2015. 14-19.815

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

14-19.815

jurisprudence.case.decisionDate :

8 décembre 2015

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2015, Me Ricard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Kone se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale) le 25 avril 2014 ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Olivier X... accepter ce désistement ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kone de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quinze.

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Cour de cassation 2015-12-08 | Jurisprudence Berlioz