Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.997

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.997 Demandeur(s) : la société BNP Paribas (Suisse) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60325 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas (Suisse), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SCI [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas (Suisse), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas (Suisse) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023