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Cour d'appel, 02 mars 2026. 26/00138

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

26/00138

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 Mars 2026 Minute électronique N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSFM Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Décembre 2025 APPELANT Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Maître [K] [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2025, pour remplacer le premier président empêché, Assistée de Karine MAVEL, greffière Vu les articles 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Par ordonnance de taxe en date du 23 décembre 2025, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 2] a : - validé la fixation des honoraires de Me [K] [L] à 720€ TTC - dit qu'un remboursement n'était pas justifié et n'a pas donné suite à la demande de Mme [X] [H]. Mme [X] [H] a formé recours à l'encontre de cette décision, par lettre recommandée avec accusée de réception, le 6 janvier 2026. Par lettre recommandée en date du 21 janvier 2026, Mme [X] [H] a indiqué se désister de son appel. SUR CE En application de l'article 400 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement du recours formé par Mme [X] [H]. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, La première présidente de chambre,

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Cour d'appel 2026-03-02 | Jurisprudence Berlioz