Cour de cassation, 09 février 2023. 22-24.542
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-24.542
jurisprudence.case.decisionDate :
9 février 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-24.542
Demandeur(s)
: la société Plastic omnium composites
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 5]-[Localité 4]
Ordonnance
: 60287
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Plastic omnium composites, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Lille-Douai, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Plastic omnium composites, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Plastic omnium composites de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
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