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Cour de cassation, 21 novembre 2012. 11-23.049

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

11-23.049

jurisprudence.case.decisionDate :

21 novembre 2012

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 octobre 2012 transmis au greffe de la chambre sociale, Me Blondel, avocat de la société Biosystems international et de la société A et M AJ associés, ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Biosystems international et à la société A et M AJ associés, ès qualités, de leur désistement de pourvoi ; Condamne la société Biosystems international et la société A et M AJ associés, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille douze.

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Cour de cassation 2012-11-21 | Jurisprudence Berlioz