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Cour d'appel, 27 novembre 2024. 24/13725

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/13725

jurisprudence.case.decisionDate :

27 novembre 2024

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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/13725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 22/15153 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 30 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [C] [W] [H] Intimée : Madame [U] [V] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Valérie Morlet, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Victoria RENARD, greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Vu le jugement prononcé le 30 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel interjeté par Monsieur [C] [W] [H] le 04 juillet 2024, Vu l'avis d'irrecevabilité adressé à l'appelant le 03 septembre 2024, Vu l'absence d'observations d'appelant ; Monsieur [C] [W] [H] a formé appel par lettre recommandée enregistré sous le numéro RG 24/13725 ; en conséquence, la déclaration d'appel qui n'est pas transmise par la voie électronique enrôlée le 12 Août 2024 est irrecevable. PAR CES MOTIFS, Déclarons irrecevable la déclaration d'appel numéro RG N° RG 24/13725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CZ ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Ordonnance rendue par Valérie Morlet, magistrat en charge de la mise en état assisté de Victoria RENARD, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 27 Novembre 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties

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Cour d'appel 2024-11-27 | Jurisprudence Berlioz