Cour de cassation, 27 novembre 2013. 12-24.962
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
12-24.962
jurisprudence.case.decisionDate :
27 novembre 2013
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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du nom de Mme X... ;
Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 825 F-P+B+I du 10 juillet 2013, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Paris :
Dit qu'aux pages deux et trois de la minute, au lieu de Langlade il faut écrire Anglade ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille treize.
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