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Cour de cassation, 27 novembre 2013. 12-24.962

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

12-24.962

jurisprudence.case.decisionDate :

27 novembre 2013

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du nom de Mme X... ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 825 F-P+B+I du 10 juillet 2013, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Paris : Dit qu'aux pages deux et trois de la minute, au lieu de Langlade il faut écrire Anglade ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille treize.

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Cour de cassation 2013-11-27 | Jurisprudence Berlioz