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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.889

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.889

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-24.889 Demandeur(s) : la société Abtey chocolaterie Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Abtey chocolaterie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Abtey chocolaterie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Abtey chocolaterie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz