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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.431

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.431

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.431 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Corlay Ordonnance : 60241 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [V] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 décembre 2022, la SCP Boullez, agissant au nom de Mme [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz