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Tribunal judiciaire, 22 décembre 2023. 23/59496

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

23/59496

jurisprudence.case.decisionDate :

22 décembre 2023

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 23/58233 N° :2-CB Assignation du : 06 novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #E0483 DEFENDERESSE La S.A.R.L. THEOBUL [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 30 novembre 2023, enregistré sous le numéro RG 23/58233 ; Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; Vu la requête en date du 13 décembre 2023de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 30 novembre 2023, Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 06 novembre 2023 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience. PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 30 novembre 2023, Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 06 novembre 2023 ; Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 ; Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du : 25 avril 2024 à 13h30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Localité 7] à laquelle la présente vaut convocation des parties. FAIT A PARIS, le 22 décembre 2023. Le Greffier, Le Président, Clémence BREUIL Emmanuelle DELERIS

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Tribunal judiciaire 2023-12-22 | Jurisprudence Berlioz