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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-11.230

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-11.230

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : M 22-11.230 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dithil Ordonnance : 60810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Dithil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz