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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-23.012

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.012

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : T 22-23.012 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à M. [I] [B], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de Mme [P] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz