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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.315

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.315

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-24.315 Demandeur(s) : Mme [Y] veuve [U] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [Y] veuve [U], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2022, Me Balat, agissant au nom de Mme [Z] [Y] veuve [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [Y] veuve [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz