Cour de cassation, 16 juin 2022. 20-18.793

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: R 20-18.793 Demandeur: M. [X] décédé le 23 janvier 2021 et autre Défendeur: la société Avi Serrurerie Requête n°: 1356/20 Ordonnance n° : 90648 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avi Serrurerie, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [X] décédé le 23 janvier 2021, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] veuve [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 31 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 29 décembre 2020 par laquelle la société Avi Serrurerie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-18.793 et formé le 11 août 2020 par M. [P] [X] décédé le 23 janvier 2021, et Mme [B] [H] veuve [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu le dépôt le 19 mars 2022 par [B] [H] épouse [X] d'un mémoire de reprise d'instance et de désistement total de son pourvoi ; Le désistement total, postérieur à la requête du 29 décembre 2020 en radiation du pourvoi et aux convocations à l'audience d'examen de cette requête, rend sans objet cette requête. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 16 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué,