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Tribunal judiciaire, 23 janvier 2026. 25/00660

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00660

jurisprudence.case.decisionDate :

23 janvier 2026

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Minute n° 26/00275 ctx protection sociale N° RG 25/00660 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M. [P] DEFENDERESSE : Madame [J] [H] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) le PROCEDURE Par courrier en date du 14 octobre 2025, le demandeur, indique qu’il se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours, Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le vingt trois Janvier. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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Tribunal judiciaire 2026-01-23 | Jurisprudence Berlioz