Cour de cassation, 10 février 2016. 15-83.483

N° C 15-83.483 F-N N° 1065 VD1 10 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [Y] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 18 mai 2015, qui, pour détention en récidive, importation et exportation de l'image à caractère pornographique d'un mineur, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve et a révoqué la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis prononcée le 8 avril 2011 par le tribunal correctionnel de Colmar pour détention et diffusion de l'image à caractère pornographique d'un mineur ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;