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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.761

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.761

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-20.761 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz