Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.095
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.095
jurisprudence.case.decisionDate :
9 février 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-21.095
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60314
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes
(2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [W],
2°/ à Mme [D] [T] épouse [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ à la société La Mer Denis, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard