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Cour de cassation, 09 novembre 2005. 05-60.093

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

05-60.093

jurisprudence.case.decisionDate :

9 novembre 2005

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 19 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de la société Facom, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 février 2005 par le tribunal d'instance de Longjumeau ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Facom de son désistement ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille cinq.

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Cour de cassation 2005-11-09 | Jurisprudence Berlioz