Cour d'appel, 04 octobre 2006. 04/07632
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour d'appel
jurisprudence.case.number :
04/07632
jurisprudence.case.decisionDate :
4 octobre 2006
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE
R.G : 04 / 07632
X...
ASSOCIATION VIVRE A SON DOMICILE
C /
Y...
APPEL D'UNE DECISION DU :
Conseil de Prud'hommes de LYON
du 29 Octobre 2004
RG : 03 / 03562
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006
APPELANTES :
Madame Aline X...
Q...
69890 LA TOUR DE SALVAGNY
représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON, elle-même représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 13532 du 10 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
ASSOCIATION VIVRE A SON DOMICILE
23 chemin de la Vernique
69160 TASSIN LA DEMI LUNE
représentée par Me Estelle DEHLINGER, avocat au barreau de LYON
INTIMEE :
Madame Michèle Y...
Les Vieilles Mines
69210 SOURCIEU LES MINES
représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON
PARTIE INTERVENANTE :
PARTIES CONVOQUEES LE : 07 Juillet 2005
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
M. Didier JOLY, Président
Conseiller
Assistés pendant les débats de.
ARRET : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 27 Septembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Signé par M. Didier JOLY, Président, et par, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*************
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard