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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-21.672

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-21.672

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : R 21-21.672 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BTSG², ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 août 2021 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.[M] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAP Handling - Air assistances, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [C] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [G] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz