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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.974

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.974

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.974 Demandeur(s) : la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60434 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [P] [U], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz