Cour d'appel, 27 février 2026. 26/00024

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWGG S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Décembre 2025 RG : 2025-00052 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 27 février 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : [T] [O] épouse [F] née le 09 Janvier 1968 à [Localité 2] - LIBAN [Adresse 2] [Localité 3] non comparante * * * Attendu que le 31 DECEMBRE 2025, la S.A.S. [1] a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 10 Décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [T] [O] épouse [F] ; Qu'en l'espèce, la S.A.S. [1] par conclusions de son Conseil, l'AARPI LEGALIS, avocats au barreau de LILLE en date du 13 février 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 31 DECEMBRE 2025 à l'encontre de la décision rendue le 10 Décembre 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ; Attendu qu'à ce jour, Madame [T] [O] épouse [F], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons que la S.A.S. [1] se désiste de son appel, Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire. Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état