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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-21.158

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.158

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.158 Demandeur(s) : M. [Z] [P] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Majref Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Majref, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, Me [G], agissant au nom de M. [H] [Z] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Z] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz