Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.686
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-18.686
jurisprudence.case.decisionDate :
12 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-18.686
Demandeur(s)
: la société Réside études séniors (R.E.S)
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Ordonnance
: 60065
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Réside études séniors (R.E.S), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Réside études séniors (R.E.S), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réside études séniors (R.E.S) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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