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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.686

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.686

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.686 Demandeur(s) : la société Réside études séniors (R.E.S) Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 60065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Réside études séniors (R.E.S), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Réside études séniors (R.E.S), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réside études séniors (R.E.S) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz