Berlioz.ai

Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-25.178

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.178

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : B 21-25.178 Demandeur(s) : la société Hippo gestion & compagnie Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Ordonnance : 60703 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Hippo gestion & compagnie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Hippo gestion & compagnie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hippo gestion & compagnie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 21 avril 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz