Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.168
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-23.168
jurisprudence.case.decisionDate :
21 avril 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: S 21-23.168
Demandeur(s)
: la société Avertim France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: Me Laurent Goldman
Ordonnance
: 60672
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Avertim France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Avertim France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avertim France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 avril 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard