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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-22.845

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.845

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.845 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société IC financial services et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60369 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [R], [S] [K] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [N], [P], [L] [T], domicilié chez Mr [O] [M], [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 10 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IC Financial Services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée CNH Industrial Financial Services, venant aux droits de la société Transolver finance, 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de Mme [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [T] et à M. [N] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz