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Cour de cassation, 02 mars 2023. 23-10.580

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-10.580

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : A 23-10.580 Demandeur(s) : la société Akfn Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Abeille Iard santé Ordonnance : 60364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Akfn, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Abeille Iard santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société AKFN, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Akfn de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz