Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.983
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-23.983
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[B]
Pourvoi n°
: C 21-23.983
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Monsieur le président du conseil régional des notaires
de la cour d'appel de Dijon et autre
Avocat(s)
: Me Bouthors
Ordonnance
: 60746
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Monsieur le président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon, domicilié [Adresse 2],
2°/ à Monsieur le syndic régional élu de la Chambre régionale de discipline des notaires de la cour d'appel de Dijon, domicilié [Adresse 2],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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