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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.983

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.983

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : C 21-23.983 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Monsieur le président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon et autre Avocat(s) : Me Bouthors Ordonnance : 60746 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Monsieur le président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon, domicilié [Adresse 2], 2°/ à Monsieur le syndic régional élu de la Chambre régionale de discipline des notaires de la cour d'appel de Dijon, domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de Mme [T] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz