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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-22.348

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.348

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-22.348 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Tonel et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60265 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tonel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [O] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz