Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.322
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-24.322
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 21-24.322
Demandeur(s)
: la société Gémoise-Plast
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
(la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
Défendeur(s)
: la société Brézillon et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 60771
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gémoise-Plast, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Brézillon, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la société ACTE environnement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Delabre-France tolerie (D.F.T.), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Gémoise-Plast, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gémoise-Plast de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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