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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.756

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.756

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-18.756 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [K] [J], 2°/ M. [B] [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [D], [C], [A] [Y], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [K] [J] et de M. [B] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [J] et à M. [B] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz