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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.885

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.885

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 21-24.885 Demandeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 60839 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1], 3°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 30 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [L], 2°/ à Mme [N] [W] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [T] [B], de Mme [J] [B] et de M. [R] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [B], à Mme [J] [B] et à M. [R] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz