Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.531
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.531
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[M]
Pourvoi n°
: Z 21-22.531
Demandeur(s)
: la société Avignonnaise d'impressions sur tissus
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Ordonnance
: 60622
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Avignonnaise d'impressions sur tissus, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Avignonnaise d'impressions sur tissus.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Avignonnaise d'impressions sur tissus, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avignonnaise d'impressions sur tissus de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
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