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Cour de cassation, 06 novembre 2002. 01-60.688

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

01-60.688

jurisprudence.case.decisionDate :

6 novembre 2002

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 13 septembre 2002, Me Bertrand, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Amidis et Compagnie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille deux.

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Cour de cassation 2002-11-06 | Jurisprudence Berlioz