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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.302

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.302

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.302 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60320 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [Z], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [F] [Y], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz