Cour de cassation, 14 décembre 2005. 04-46.448

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2004) que le salarié ne produisait pas les éléments de nature à étayer sa demande d'heures supplémentaires ; que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que le rejet du premier moyen entraîne par voie de conséquence celui du second moyen ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à admettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal et le pourvoi incident ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.