Cour de cassation, 20 mai 1992. 90-20.779

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. X... Marx, demeurant à Bettendorf (Haut-Rhin), Hirsingue, ..., 2°) M. Yves A..., demeurant à Bettendorf (Haut-Rhin), Hirsingue, ..., 3°) M. Guy A..., demeurant à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de : 1°) M. Alain Y..., 2°) Mme Danielle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble anciennement à Riedisheim (Haut-Rhin), ..., et actuellement à Rixheim (Haut-Rhin), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vincent, avocat des consorts A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé par les consorts A... à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen, qui sollicite l'annulation, par voie de conséquence, de l'arrêt du 17 septembre 1990, de la même cour d'appel, est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne les consorts A..., envers les époux Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze.