Cour de cassation, 30 septembre 2008. 07-15.926

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi de leur désistement de pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. et Mme Y... ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par arrêt en date du 28 mars 2008, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 24 novembre 2006 ; que cette cassation, qui englobe le chef de l'arrêt qui avait été complété par l'arrêt attaqué, rend sans objet le pourvoi en cassation formé contre ce dernier ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne Mme Z... épouse A... et les autres demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.