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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-22.813

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.813

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-22.813 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60147 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [L], 2°/ Mme [V] [J], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 9 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [K] épouse [U], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société LDP services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [I] [L] et de de Mme [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [L] et à Mme [V] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz